Le 17-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Franck Immobilier à Montiviliers (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 431824945. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
S.C.I. Franck Immobilier
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151101TF61
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2015
431824945
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2580
- Date :
- 19 octobre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
431 824 945
RCS
Havre
- Dénomination :
- S.C.I. FRANCK IMMOBILIER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
Camille Saint Saëns
76290
Montiviliers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
28-01-2015
431824945
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150019 publié le 28/01/2015
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 8 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
431 824 945
RCS
Le Havre
- Dénomination :
- S.C.I. FRANCK IMMOBILIER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- location de logements
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
Camille Saint Saëns
76290
Montiviliers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-06-2014
431824945
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL "CATHERINE VINCENT", 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 3100
- Date :
- 19 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
431 824 945
RCS
Le Havre
- Dénomination :
- S.C.I. FRANCK IMMOBILIER
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
Camille Saint Saëns
76290
Montiviliers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL "CATHERINE VINCENT", 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.