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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Gondrin (Orense) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140611NC19. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Gondrin
Département:
Orense
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140611NC19
N° assainissement des dettes:
20140611NC19
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
32330 Gondrin
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Publications
Date du rapport
Référence
19-06-2014
20140611NC19
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014

Annonce n°
1482
Date :
22 mai 2014
Jugement modifiant le plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
TISSIER
Prénom :
Gilles
Activite :
agriculteur
Adresse :
Tonneteau 32330 Gondrin
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHARLON
Prénom :
Murielle
Nom d'usage :
épouse TISSIER
Activite :
agriculteur
Adresse :
Tonneteau 32330 Gondrin
Complément Jugement :
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
28-05-2009
20140611NC19
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître DUMOUSSEAU Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009

Annonce n°
868
Date :
23 avril 2009
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
TISSIER
Prénom :
Gilles
Adresse :
« Tonneteau » 32330 Gondrin
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHARLON
Prénom :
Murielle
Adresse :
« Tonneteau » 32330 Gondrin
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître DUMOUSSEAU Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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