Le 14-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montebourg (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140611ND10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140611ND10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-06-2014
20140611ND10
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TESNIERE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
41
place
Albert Pelerin
50310
Montebourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
06-10-2013
20140611ND10
Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, est intervenu dans les opérations du redressement judiciaire ; Dossier n° 12/00010 ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 1015
- Date :
- 7 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 449 806 348 RCS Cherbourg
- Nom :
- TESNIERE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
41
place
Albert Pelerin
50310
Montebourg
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, est intervenu dans les opérations du redressement judiciaire ; Dossier n° 12/00010 ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg
14-12-2012
20140611ND10
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 19 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TESNIERE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
41
place
Albert-Pèlerin
50310
Montebourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
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