Le 31-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Poëzat (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140626NJ4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140626NJ4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-07-2014
20140626NJ4
Jugement redressement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 27 mai 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MENAT
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
rue
du Petit Poëzat
03800
Poëzat
- Complément Jugement :
- Jugement redressement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
23-05-2013
20140626NJ4
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 27 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MENAT
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
rue
du Petit Poëzat
03800
Poëzat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
31-07-2012
20140626NJ4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mai 2012, représentant des créanciers : Raynaud Pascal, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Raynaud
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 19 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MENAT
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
rue
du Petit Poëzat
03800
Poëzat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mai 2012, représentant des créanciers : Raynaud Pascal, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Raynaud
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