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Date du rapport
Référence
Description
28-12-2025
490174372
Jugement modifiant le plan de redressement.
24-07-2020
490174372
Jugement modifiant le plan de redressement.
13-06-2019
490174372
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex.
04-06-2019
490174372
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex.
22-03-2019
490174372
Arrêt de la cour d'appel de rennes en date du 26 février 2019 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 juillet 2018.
30-09-2018
490174372
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-07-2018
490174372
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex.
31-07-2017
490174372
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2017, et désignant administrateur , , mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-06-2017
490174372
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
18-08-2015
490174372
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2015
490174372
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan SCP Philippe Delaere nommant Commissaire à l'exécution du plan .
07-08-2014
490174372
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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