Le 29-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Merry-Sec (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140721BS46. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20140721BS46
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                29-07-2014
                                20140721BS46
                                Ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n° 
- 3378
- Date : 
- 26 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Francis
- Activite : 
- exploitant agricole
- 
									Adresse :
							
-  
 27 Pesteau  
 89560 
 Merry-Sec 
- Complément Jugement : 
- Ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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