Le 11-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grussenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140722BT140. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140722BT140
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-07-2014
20140722BT140
Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Colmar, cadastrés section B n° 71/24 déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : l'Alsace le 1 novembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014
- Annonce n°
- 1073
- Date :
- 4 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOEHLY
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
2
chemin
des Acacias
68320
Grussenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Colmar, cadastrés section B n° 71/24 déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : l'Alsace le 1 novembre 2013
25-10-2013
20140722BT140
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00207 n° LJ 197 / 11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013
- Annonce n°
- 1342
- Date :
- 5 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 307 127 621 RM 68
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOEHLY
- Prénom :
- Patrick
- Enseigne :
- ENTREPRISE PATRICK KOEHLY
- Activite :
- installations chauffage, installations sanitaires
-
Adresse :
-
2
chemin
des Acacias
68320
Grussenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00207 n° LJ 197 / 11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
23-12-2011
20140722BT140
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 11/00158, n° LJ 11/197 ; date de cessation des paiements : 14 février 2010 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 22 novembre 2011
- Autre jugement prononçant
- RM :
- 307 127 621 RM 68
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOEHLY
- Prénom :
- Patrick
- Enseigne :
- Entreprise Patrick Koehly
- Activite :
- installations chauffage, installations sanitaires
-
Adresse :
-
2
chemin
des Acacias
68320
Grussenheim
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 11/00158, n° LJ 11/197 ; date de cessation des paiements : 14 février 2010 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar
11-10-2011
20140722BT140
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 2813
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 307 127 621 RM 68
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOEHLY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- installation, chauffage, installations sanitaires
-
Adresse :
-
2
chemin
des Acacias
68320
Grussenheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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