Procédures collectives et ventes aux enchères

 

SNCM : Bruxelles prêt à effacer l'amende de 400 millions d'euros

Source: leparisien.fr   |  7 mai 2015
Alors que sera rendu lundi prochain le délibéré du tribunal de commerce de Marseille sur l'éventuelle prolongation de la période d'observation de la SNCM, Bruxelles serait sur le point d'effacer l'amende de 400 millions d'euros pour des aides publiques considérées comme indûment perçues par la compagnie.

Au mois d'avril, alors que la compagnie maritime était en redressement judiciaire depuis novembre, Brice Robin, le procureur de la République de Marseille, avait requis la prolongation jusqu'à septembre de cette période d'observation, estimant que les trois offres de reprise étaient «insatisfaisantes». 

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