Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
26-08-2014
20140818CY13
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 737
- Date :
- 8 août 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de Justice
-
Adresse :
-
3
rue
des Viaux
21200
Ruffey-les-Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
08-07-2014
20140818CY13
L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 14 juin 2014 où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 14 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
9 bis
place
Marey
21200
Beaune
- Complément Jugement :
- L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 14 juin 2014 où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
09-05-2014
20140818CY13
Jugement rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 14 mars 2014 arrêtant un plan de cession ; rectifié en ce sens : maintient Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire aux fins notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 11 avril 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
9 bis
place
Marey
21200
Ruffey-les-Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 14 mars 2014 arrêtant un plan de cession ; rectifié en ce sens : maintient Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire aux fins notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
15-04-2014
20140818CY13
Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, le temps nécessaire à la réalisation des actes de cession ; cessionnaire : Maître BILBAULT (Astrid), domiciliée 11, quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne, activité : huissier de justice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
9 Bis
place
Etienne-Jules Marey
21200
Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, le temps nécessaire à la réalisation des actes de cession ; cessionnaire : Maître BILBAULT (Astrid), domiciliée 11, quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne, activité : huissier de justice
17-11-2013
20140818CY13
Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : mission complète d'administration de l'étude dans la perspective d'un plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 24 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de Justice
-
Adresse :
-
9 bis
place
Marey
21200
Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : mission complète d'administration de l'étude dans la perspective d'un plan de cession
01-10-2013
20140818CY13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 925
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de Justice
-
Adresse :
-
9 bis
place
Marey
21200
Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.