Le 12-05-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Pharmacie Du Marche à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 505346320. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Les Pavillons-sous-Bois
Département:
Seine-Saint-Denis
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-03-2026
505346320
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-07-2024
505346320
Jugement arrêtant le plan de cession.
05-07-2024
505346320
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.
15-03-2024
505346320
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2023 et désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Promenade Jean Rostand 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30-01-2022
505346320
Jugement modifiant le plan de redressement.
01-12-2016
505346320
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.
12-11-2015
505346320
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2014
505346320
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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