Le 14-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Illzach (Haut-Rhin) (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141216KN60. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Illzach (Haut-Rhin)
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141216KN60
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-12-2014
20141216KN60
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140247 publié le 24/12/2014
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 2 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REES
- Prénom :
- Daniel, Albert
-
Adresse :
-
42 C
rue
des Carrières
68110
Illzach (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-04-2014
20141216KN60
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00186 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1990
- Date :
- 10 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REES
- Prénom :
- Daniel, Albert
-
Adresse :
-
39
rue
Mathias Grunewald
68200
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00186 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
14-01-2014
20141216KN60
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00186 ; date d'insolvabilité notoire : 9 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REES
- Prénom :
- Daniel, Albert
-
Adresse :
-
39
rue
Mathias Grunewald
68200
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00186 ; date d'insolvabilité notoire : 9 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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