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Date du rapport
Référence
Description
28-02-2015
20150220MZ52
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 12 février 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association PERPIGNAN BASKET
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
avenue
Paul Gauguin
Gymnase Pons
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
12-10-2014
20150220MZ52
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 14/03118
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
- Annonce n°
- 1005
- Date :
- 11 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION UNION BASKET PERPIGNAN SALANQUE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
avenue
Paul Gauguin
Gymnase Pons
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 14/03118
13-07-2014
20150220MZ52
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON (André), Centre Plus, 9, rue Camille, Desmoulins, CS 60013, 66026 Perpignan Cedex ; maintient Maître SAMSON (André) dans ses fonctions d'administrateur judiciaire pour une durée supplémentaire de deux mois à compter du prononcé de la présente décision avec autorisation d'utiliser les comptes bancaires existant ; article R 621-8 du Code de Commerce
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 628
- Date :
- 3 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association PERPIGNAN BASKET
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
avenue
Paul Gauguin
Gymnase Pons
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON (André), Centre Plus, 9, rue Camille, Desmoulins, CS 60013, 66026 Perpignan Cedex ; maintient Maître SAMSON (André) dans ses fonctions d'administrateur judiciaire pour une durée supplémentaire de deux mois à compter du prononcé de la présente décision avec autorisation d'utiliser les comptes bancaires existant ; article R 621-8 du Code de Commerce
18-07-2013
20150220MZ52
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec mission d'assister et de contrôler le débiteur dans la gestion de son entreprise ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 13 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association PERPIGNAN BASKET
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
avenue
Paul Gaugin
Gymnase Pons
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec mission d'assister et de contrôler le débiteur dans la gestion de son entreprise ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce
11-02-2011
20150220MZ52
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Dos. : 09/4000
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 4 janvier 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION BASKET CATALAN PERPIGNAN MEDITERRANEE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
impasse
des Arbousiers
66450
Pollestres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Dos. : 09/4000
28-09-2008
20150220MZ52
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; article 63 du Décret du 28/12/2005
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 2 septembre 2008
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION COMITE D'ANIMATION DU PERPIGNAN BASKET
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1069
route
de Pradeds
BP 4008
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; article 63 du Décret du 28/12/2005
02-07-2008
20150220MZ52
par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080115 publié le 02/07/2008
- Annonce n°
- 2234
- Date :
- 3 juin 2008
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SPORTIVE BASKET PERPIGNAN HLM
- Forme :
- association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Champs de Mars, bâtiment 8, escalier J2, n° 420
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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