Le 18-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Tence (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022014RJ008524F8E060-FFDE-2240-9C0F-B4781001D954. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
43022014RJ008524F8E060-FFDE-2240-9C0F-B4781001D954
N° assainissement des dettes:
43022014RJ008524F8E060-FFDE-2240-9C0F-B4781001D954
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-03-2015
43022014RJ008524F8E060-FFDE-2240-9C0F-B4781001D954
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150060 publié le 26/03/2015
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 11 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLARD
- Prénom :
- Stéphane
- Nom d'usage :
- BILLARD
- Activite :
- traitement de vitrage anti uv automobile et bâtiment à base de film teinté.
-
Adresse :
-
14
allée
des Boutons d'Or
43190
Tence
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-07-2014
43022014RJ008524F8E060-FFDE-2240-9C0F-B4781001D954
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 1106
- Date :
- 2 juillet 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLARD
- Prénom :
- Stéphane
- Nom d'usage :
- BILLARD
- Activite :
- traitement de vitrage anti uv automobile et bâtiment à base de film teinté.
-
Adresse :
-
14
allée
des Boutons d'Or
43190
Tence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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