Le 28-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Momas (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150412PK113. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150412PK113
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-04-2015
20150412PK113
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, 27 janvier 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 15 décembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARTHOT
- Prénom :
- Marie, Christine
- Nom d'usage :
- SANE
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, 27 janvier 2015
05-09-2013
20150412PK113
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 870
- Date :
- 27 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANE
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- ARTHOT
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-01-2013
20150412PK113
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1248
- Date :
- 7 janvier 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANE
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- ARTHOT
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
26-05-2009
20150412PK113
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une période de dix ans, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 27 avril 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARTHOT
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une période de dix ans, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, 64000 Pau
28-09-2008
20150412PK113
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les déclarations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 5 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANE-ARTHOT
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les déclarations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28-03-2008
20150412PK113
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, représentant des créanciers Selarl François Legrand 16 rue Iran Boîte Postale 127 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 3497
- Date :
- 3 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARTHOT
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- SANE
-
Adresse :
-
route
de Cambios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, représentant des créanciers Selarl François Legrand 16 rue Iran Boîte Postale 127 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
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