Personne physique située à Thaims (Gerona) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016111400017. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016111400017
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-11-2016
2016111400017
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° : 08/02069
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 2016-11-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAMAS
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
- Le Moulin de la Grave 17210 Thaims
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAMAS
- Prénom :
- Michèle
-
Adresse :
- Le Moulin de la Grave 17210 Thaims
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° : 08/02069
19-11-2015
2016111400017
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAMAS
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
Le Moulin de la Grave
17120
Thaims
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAMAS
- Prénom :
- Michèle
-
Adresse :
-
Le Moulin de la Grave
17120
Thaims
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
01-12-2010
2016111400017
Jugement arrêtant le plan de redressement : délai : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 26 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAMAS
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
Le Moulin de la Grave
17120
Thaims
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAMAS
- Prénom :
- Michèle
-
Adresse :
-
Le Moulin de la Grave
17120
Thaims
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement : délai : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
07-12-2008
2016111400017
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saintes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentant des créanciers : Maître Devos Bot S, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080224 publié le 07/12/2008
- Annonce n°
- 2343
- Date :
- 18 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAMAS
- Prénom :
- Michèle
-
Adresse :
-
le Moulin de la Grave
17120
Thaims
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saintes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentant des créanciers : Maître Devos Bot S, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision
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