Le 24-04-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Maretz (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 595272220. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
595272220
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2015
595272220
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 22 avril 2015
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BISSIANNA
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
68
rue
Galliéni
59238
Maretz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .
26-03-2013
595272220
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2479
- Date :
- 13 mars 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BISSIANNA
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
68
rue
Galliéni
59238
Maretz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-02-2013
595272220
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 6 février 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BISSIANNA
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
68
rue
Galliéni
59238
Maretz
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2013
595272220
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1818
- Date :
- 7 février 2013
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BISSIANNA
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
68
rue
Galliéni
59238
Maretz
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-04-2012
595272220
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2257
- Date :
- 11 avril 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BISSIANNA
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
68
rue
Galliéni
59238
Maretz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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