Le 04-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Florange (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021042700227. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021042700227
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-06-2021
2021042700227
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifée. Liquidateur : Me Anne TRESSE, demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 20/00104
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021
- Annonce n°
- 2626
- Date :
- 2021-04-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASSELIN
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 112 B Grand’Rue 57190 Florange
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifée. Liquidateur : Me Anne TRESSE, demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 20/00104
04-12-2020
2021042700227
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 02 octobre 2020 - N° RG : 20/00104
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020
- Annonce n°
- 2708
- Date :
- 2020-11-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASSELIN
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 112 B Grand’Rue 57190 Florange
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 02 octobre 2020 - N° RG : 20/00104
21-07-2017
2021042700227
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : FI 15/00340T
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017
- Annonce n°
- 2526
- Date :
- 2017-06-30
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASSELIN
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- 112 B Grand'Rue 57190 Florange
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : FI 15/00340T
30-09-2016
2021042700227
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur ; n°RG FI 15/00340T
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASSELIN
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- 112 B Grand'Rue 57190 Florange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur ; n°RG FI 15/00340T
18-09-2016
2021042700227
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG FI 15/00340T
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 1er septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASSELIN
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- 112 B Grand'Rue 57190 Florange
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG FI 15/00340T
04-03-2016
2021042700227
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 15/00340, Maître TRESSE (Anne)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 400
- Date :
- 9 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASSELIN
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- 112 B Grand'Rue 57190 Florange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 15/00340, Maître TRESSE (Anne)
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