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Date du rapport
Référence
Description
29-05-2026
438268039
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-12-2022
438268039
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2021
438268039
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2021, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-04-2021
438268039
L'état des créances complété est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-07-2019
438268039
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 10 ans, nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
29-06-2018
438268039
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2018 et désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-01-2017
438268039
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-05-2016
438268039
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, pour une durée de 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
29-05-2015
438268039
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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