Le 23-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Essarts-en-Bocage (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 850118501387139487. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
850118501387139487
N° assainissement des dettes:
850118501387139487
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-02-2017
850118501387139487
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 janvier 2017
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 2291
- Date :
- 2017-01-25
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROGER
- Prénom :
- Katia
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
- 8 rue Saint-Michel les Essarts 85140 Essarts-en-Bocage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 janvier 2017
21-09-2016
850118501387139487
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 2038
- Date :
- 17 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROGER
- Prénom :
- Katia
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
8
rue
Saint-Michel
les Essarts 85140
Essarts-en-Bocage
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-08-2015
850118501387139487
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150160 publié le 23/08/2015
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 5 août 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROGER
- Prénom :
- Katia
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
8
rue
Saint-Michel
85140
Les Essarts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.