Personne physique située à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Soria) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017032700169. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017032700169
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-04-2017
2017032700169
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 16/52
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 2017-03-21
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 52 rue d'Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 16/52
22-02-2017
2017032700169
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; 16/00052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 2401
- Date :
- 2017-01-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 52 rue d'Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; 16/00052
08-10-2009
2017032700169
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 22/03/2006 et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 11 septembre 2009
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- pépiniériste
-
Adresse :
-
la Bruyerette
42130
Marcoux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 22/03/2006 et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan
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