Le 08-02-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Aniche (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 595291791. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
595291791
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2017
595291791
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2365
- Date :
- 2017-06-07
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELZENNE
- Prénom :
- Christiane
-
Adresse :
- 12 rue Henri Barbusse 59580 Aniche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .
29-12-2015
595291791
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
- Annonce n°
- 2873
- Date :
- 16 décembre 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELZENNE
- Prénom :
- Christiane
-
Adresse :
-
12
rue
Henri Barbusse
59580
Aniche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29-11-2015
595291791
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 18 novembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELZENNE
- Prénom :
- Christiane
-
Adresse :
-
12
rue
Henri Barbusse
59580
Aniche
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-04-2013
595291791
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales La Gazette du Nord Pas de Calais a été faite le 29.03.2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2764
- Date :
- 19 mars 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELZENNE
- Prénom :
- Christiane
-
Adresse :
-
12
rue
Henri Barbusse
59580
Aniche
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales La Gazette du Nord Pas de Calais a été faite le 29.03.2013 .
07-09-2012
595291791
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 781
- Date :
- 22 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELZENNE
- Prénom :
- Christiane
-
Adresse :
-
12
rue
Henri Barbusse
59580
Aniche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-02-2011
595291791
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011
- Annonce n°
- 2649
- Date :
- 26 janvier 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
522 235 720
RCS
Douai
- Nom :
- DELZENNE
- Prénom :
- Christiane
-
Adresse :
-
12
rue
Henri Barbusse
59580
Aniche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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