Le 18-05-2017, un état des créances de Gavin Patricia à Ferrières (Toledo) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 491587416. L'activité (principale) de Gavin Patricia est enseignement.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Enseignement
Secteur d'activité primaire
Enseignement
Secteur d'activité secondaire
Enseignement secondaire technique ou professionnel
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-04-2026
491587416
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : PONROY Axel, 6 bis Rue des Anglaises, 45000 ORLEANS - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00736
25-08-2023
491587416
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée suite à la résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 mars 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PONROY Axel - 6 bis rue des Anglaises - 45000 Orléans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 23/00736
27-06-2017
491587416
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; 15/1150
18-05-2017
491587416
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/01150
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.