Transports Affretement Cadours Et Fils située à Fontenilles (Navarra) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Toulouse. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 330650235. L'activité (principale) de Transports Affretement Cadours Et Fils est transports terrestres et transport par conduites.
Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Transports Affretement Cadours Et Fils
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022019RJ0670385A45BD-9732-49DF-BBB2-31FF97AD0C1F
Secteur d'activité général
Transports et entreposage
Secteur d'activité primaire
Transports terrestres et transport par conduites
Secteur d'activité secondaire
Transports routiers de fret
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-10-2019
330650235
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019
- Annonce n°
- 1176
- Date :
- 2019-10-10
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- transports publics,transports routiers,location de vehicules automobiles de transports de marchandises
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne ZA de l'Espeche 31470 Fontenilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-06-2019
330650235
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019
- Annonce n°
- 2365
- Date :
- 2019-06-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- transports publics,transports routiers,location de vehicules automobiles de transports de marchandises.
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne ZA de l'Espeche 31470 Fontenilles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2018
330650235
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 2018-09-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- transports publics,transports routiers,location de vehicules automobiles de transports de marchandises.
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
- Annonce n°
- 524
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 76225.00 EUR
- Adresse :
- avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes dâ??un acte sous seing privé en date du 18 juin 2018, TRANSPORTS AFFRETEMENTS CADOURS ET FILS. Société à responsabilité limitée au capital de 76 225 euros. Siège social : 8 chemin Lascrabère 31470 FONTENILLES. RCS TOULOUSE 330 650 235. FONTENILLES TRANSPORTS. Société à responsabilité limitée au capital de 12 600 euros. Siège social : 26 avenue de Gascogne ZA Lâ??ESPECHE 31470 FONTENILLES RCS TOULOUSE 501 136 204 ont établi le projet de leur fusion. La Société FONTENILLES TRANSPORTS serait absorbée par la Société TRANSPORTS AFFRTEMENT CADOURS ET FILS. En conséquence, seraient transférés à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments dâ??actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, sans exception ni réserve, y compris les éléments dâ??actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquâ??à la date de réalisation de la fusion, lâ??universalité du patrimoine de la Société FONTENILLES TRANSPORTS devant être dévolue à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS dans lâ??état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS et de la Société FONTENILLES TRANSPORTS clôturés au 31 décembre 2017. Les actifs et les passifs de la Société FONTENILLES TRANSPORTS seraient transférés à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société FONTENILLES TRANSPORT au 31 décembre 2017, la totalité de lâ??actif de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, évalué à -143 500,00 euros, et la totalité du passif de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, évalué à 277 951,00 euros, serait transféré par la Société FONTENILLES TRANSPORTS à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS. Ainsi, le montant de lâ??actif net transmis par la Société FONTENILLES TRANSPORTS à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS serait de -134 451,00 euros. La Société FONTENILLES TRANSOPRTS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Il résulterait de lâ??opération de fusion, un mali de fusion de 134 451,00 euros. Ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à lâ??actif du bilan de la Société TANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de lâ??approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion et sous réserve de lâ??autorisation donnée par Monsieur le Juge commissaire. Conformément à lâ??article 236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 26 juillet 2018. Les créanciers des Sociétés participant à lâ??opération de fusion, dont la créance est antérieure la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le gérant.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
- Annonce n°
- 521
- n°RCS :
- 501 136 204RCSToulouse
- Dénomination :
- FONTENILLES TRANSPORTS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 12600.00 EUR
- Adresse :
- 26 avenue de Gascogne Za l'Espeche BP 14 31470 Fontenilles
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes dâ??un acte sous seing privé en date du 18 juin 2018, TRANSPORTS AFFRETEMENTS CADOURS ET FILS. Société à responsabilité limitée au capital de 76 225 euros. Siège social : 8 chemin Lascrabère 31470 FONTENILLES. RCS TOULOUSE 330 650 235. FONTENILLES TRANSPORTS. Société à responsabilité limitée au capital de 12 600 euros. Siège social : 26 avenue de Gascogne ZA Lâ??ESPECHE 31470 FONTENILLES RCS TOULOUSE 501 136 204 ont établi le projet de leur fusion. La Société FONTENILLES TRANSPORTS serait absorbée par la Société TRANSPORTS AFFRTEMENT CADOURS ET FILS. En conséquence, seraient transférés à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments dâ??actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, sans exception ni réserve, y compris les éléments dâ??actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquâ??à la date de réalisation de la fusion, lâ??universalité du patrimoine de la Société FONTENILLES TRANSPORTS devant être dévolue à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS dans lâ??état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS et de la Société FONTENILLES TRANSPORTS clôturés au 31 décembre 2017. Les actifs et les passifs de la Société FONTENILLES TRANSPORTS seraient transférés à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société FONTENILLES TRANSPORT au 31 décembre 2017, la totalité de lâ??actif de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, évalué à -143 500,00 euros, et la totalité du passif de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, évalué à 277 951,00 euros, serait transféré par la Société FONTENILLES TRANSPORTS à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS. Ainsi, le montant de lâ??actif net transmis par la Société FONTENILLES TRANSPORTS à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS serait de -134 451,00 euros. La Société FONTENILLES TRANSOPRTS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Il résulterait de lâ??opération de fusion, un mali de fusion de 134 451,00 euros. Ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à lâ??actif du bilan de la Société TANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de lâ??approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion et sous réserve de lâ??autorisation donnée par Monsieur le Juge commissaire. Conformément à lâ??article 236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 26 juillet 2018. Les créanciers des Sociétés participant à lâ??opération de fusion, dont la créance est antérieure la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le gérant.
20-07-2018
330650235
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 12/07/2018 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL FONTENILLES TRANSPORTS à la SARL TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018
- Annonce n°
- 1798
- Date :
- 2018-07-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- transports publics,transports routiers,location de vehicules automobiles de transports de marchandises.
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 12/07/2018 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL FONTENILLES TRANSPORTS à la SARL TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180102 publié le 07/06/2018
- Annonce n°
- 1257
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
10-09-2017
330650235
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2017, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170173 publié le 10/09/2017
- Annonce n°
- 915
- Date :
- 2017-08-31
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- transports publics,transports routiers,location de vehicules automobiles de transports de marchandises.
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2017, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170067 publié le 27/07/2017
- Annonce n°
- 2188
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150132 publié le 21/12/2015
- Annonce n°
- 1137
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140073 publié le 29/09/2014
- Annonce n°
- 2768
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140026 publié le 07/05/2014
- Annonce n°
- 2140
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120046 publié le 01/08/2012
- Annonce n°
- 3895
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne Za de l Espeche 31470 Fontenilles
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110060 publié le 19/09/2011
- Annonce n°
- 2319
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne Za de l Espeche 31470 Fontenilles
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100063 publié le 16/09/2010
- Annonce n°
- 3211
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne Za de l Espeche 31470 Fontenilles
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090068 publié le 17/09/2009
- Annonce n°
- 2208
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne Za de l Espeche 31470 Fontenilles
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080060 publié le 23/08/2008
- Annonce n°
- 1956
- n°RCS :
- 330 650 235RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Gascogne Za de l Espeche, 31470 Fontenilles
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Liquidateur judiciaire:
SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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