Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Transports Affretement Cadours Et Fils

Transports Affretement Cadours Et Fils située à Fontenilles (Navarra) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Toulouse. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 330650235. L'activité (principale) de Transports Affretement Cadours Et Fils est transports terrestres et transport par conduites.
Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Transports Affretement Cadours Et Fils
Ville:
Fontenilles
Département:
Navarra
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
330650235
N° assainissement des dettes:
31022019RJ0670385A45BD-9732-49DF-BBB2-31FF97AD0C1F
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Transports et entreposage
Secteur d'activité primaire
Transports terrestres et transport par conduites
Secteur d'activité secondaire
Transports routiers de fret
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue de Gascogne 0
31470 Fontenilles
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Publications
Date du rapport
Référence
18-10-2019
330650235
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019

Annonce n°
1176
Date :
2019-10-10
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
transports publics,transports routiers,location de vehicules automobiles de transports de marchandises
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne ZA de l'Espeche 31470 Fontenilles
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

21-06-2019
330650235
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019

Annonce n°
2365
Date :
2019-06-11
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
transports publics,transports routiers,location de vehicules automobiles de transports de marchandises.
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne ZA de l'Espeche 31470 Fontenilles
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-10-2018
330650235
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018

Annonce n°
1549
Date :
2018-09-20
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
transports publics,transports routiers,location de vehicules automobiles de transports de marchandises.
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

07-08-2018
330650235
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018

Annonce n°
524
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
76225.00 EUR
Adresse :
avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes dâ??un acte sous seing privé en date du 18 juin 2018, TRANSPORTS AFFRETEMENTS CADOURS ET FILS. Société à responsabilité limitée au capital de 76 225 euros. Siège social : 8 chemin Lascrabère 31470 FONTENILLES. RCS TOULOUSE 330 650 235. FONTENILLES TRANSPORTS. Société à responsabilité limitée au capital de 12 600 euros. Siège social : 26 avenue de Gascogne ZA Lâ??ESPECHE 31470 FONTENILLES RCS TOULOUSE 501 136 204 ont établi le projet de leur fusion. La Société FONTENILLES TRANSPORTS serait absorbée par la Société TRANSPORTS AFFRTEMENT CADOURS ET FILS. En conséquence, seraient transférés à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments dâ??actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, sans exception ni réserve, y compris les éléments dâ??actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquâ??à la date de réalisation de la fusion, lâ??universalité du patrimoine de la Société FONTENILLES TRANSPORTS devant être dévolue à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS dans lâ??état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS et de la Société FONTENILLES TRANSPORTS clôturés au 31 décembre 2017. Les actifs et les passifs de la Société FONTENILLES TRANSPORTS seraient transférés à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société FONTENILLES TRANSPORT au 31 décembre 2017, la totalité de lâ??actif de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, évalué à -143 500,00 euros, et la totalité du passif de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, évalué à 277 951,00 euros, serait transféré par la Société FONTENILLES TRANSPORTS à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS. Ainsi, le montant de lâ??actif net transmis par la Société FONTENILLES TRANSPORTS à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS serait de -134 451,00 euros. La Société FONTENILLES TRANSOPRTS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Il résulterait de lâ??opération de fusion, un mali de fusion de 134 451,00 euros. Ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à lâ??actif du bilan de la Société TANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de lâ??approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion et sous réserve de lâ??autorisation donnée par Monsieur le Juge commissaire. Conformément à lâ??article 236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 26 juillet 2018. Les créanciers des Sociétés participant à lâ??opération de fusion, dont la créance est antérieure la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le gérant.

07-08-2018
330650235
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018

Annonce n°
521
n°RCS :
501 136 204RCSToulouse
Dénomination :
FONTENILLES TRANSPORTS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
12600.00 EUR
Adresse :
26 avenue de Gascogne Za l'Espeche BP 14 31470 Fontenilles
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes dâ??un acte sous seing privé en date du 18 juin 2018, TRANSPORTS AFFRETEMENTS CADOURS ET FILS. Société à responsabilité limitée au capital de 76 225 euros. Siège social : 8 chemin Lascrabère 31470 FONTENILLES. RCS TOULOUSE 330 650 235. FONTENILLES TRANSPORTS. Société à responsabilité limitée au capital de 12 600 euros. Siège social : 26 avenue de Gascogne ZA Lâ??ESPECHE 31470 FONTENILLES RCS TOULOUSE 501 136 204 ont établi le projet de leur fusion. La Société FONTENILLES TRANSPORTS serait absorbée par la Société TRANSPORTS AFFRTEMENT CADOURS ET FILS. En conséquence, seraient transférés à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments dâ??actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, sans exception ni réserve, y compris les éléments dâ??actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquâ??à la date de réalisation de la fusion, lâ??universalité du patrimoine de la Société FONTENILLES TRANSPORTS devant être dévolue à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS dans lâ??état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS et de la Société FONTENILLES TRANSPORTS clôturés au 31 décembre 2017. Les actifs et les passifs de la Société FONTENILLES TRANSPORTS seraient transférés à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société FONTENILLES TRANSPORT au 31 décembre 2017, la totalité de lâ??actif de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, évalué à -143 500,00 euros, et la totalité du passif de la Société FONTENILLES TRANSPORTS, évalué à 277 951,00 euros, serait transféré par la Société FONTENILLES TRANSPORTS à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS. Ainsi, le montant de lâ??actif net transmis par la Société FONTENILLES TRANSPORTS à la Société TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS serait de -134 451,00 euros. La Société FONTENILLES TRANSOPRTS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Il résulterait de lâ??opération de fusion, un mali de fusion de 134 451,00 euros. Ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à lâ??actif du bilan de la Société TANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de lâ??approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion et sous réserve de lâ??autorisation donnée par Monsieur le Juge commissaire. Conformément à lâ??article 236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 26 juillet 2018. Les créanciers des Sociétés participant à lâ??opération de fusion, dont la créance est antérieure la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le gérant.

20-07-2018
330650235
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 12/07/2018 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL FONTENILLES TRANSPORTS à la SARL TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018

Annonce n°
1798
Date :
2018-07-12
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
transports publics,transports routiers,location de vehicules automobiles de transports de marchandises.
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
Complément Jugement :
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 12/07/2018 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL FONTENILLES TRANSPORTS à la SARL TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS

07-06-2018
330650235
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180102 publié le 07/06/2018

Annonce n°
1257
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination sociale :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016

10-09-2017
330650235
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2017, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170173 publié le 10/09/2017

Annonce n°
915
Date :
2017-08-31
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
transports publics,transports routiers,location de vehicules automobiles de transports de marchandises.
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2017, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.

27-07-2017
330650235
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170067 publié le 27/07/2017

Annonce n°
2188
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination sociale :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015

21-12-2015
330650235
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150132 publié le 21/12/2015

Annonce n°
1137
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination sociale :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

29-09-2014
330650235
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140073 publié le 29/09/2014

Annonce n°
2768
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination sociale :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013

07-05-2014
330650235
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140026 publié le 07/05/2014

Annonce n°
2140
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination sociale :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne Za de l'Espeche 31470 Fontenilles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

01-08-2012
330650235
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120046 publié le 01/08/2012

Annonce n°
3895
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination sociale :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne Za de l Espeche 31470 Fontenilles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

19-09-2011
330650235
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110060 publié le 19/09/2011

Annonce n°
2319
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination sociale :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Sigle :
RL
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne Za de l Espeche 31470 Fontenilles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010

16-09-2010
330650235
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100063 publié le 16/09/2010

Annonce n°
3211
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination sociale :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Sigle :
RL
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne Za de l Espeche 31470 Fontenilles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009

17-09-2009
330650235
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090068 publié le 17/09/2009

Annonce n°
2208
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination sociale :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne Za de l Espeche 31470 Fontenilles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008

23-08-2008
330650235
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080060 publié le 23/08/2008

Annonce n°
1956
n°RCS :
330 650 235RCSToulouse
Dénomination sociale :
TRANSPORTS AFFRETEMENT CADOURS ET FILS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
avenue de Gascogne Za de l Espeche, 31470 Fontenilles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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