Le 22-11-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mooslargue (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017090700048. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017090700048
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-09-2017
2017090700048
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00120
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170179 publié le 19/09/2017
- Annonce n°
- 1020
- Date :
- 2017-08-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUALI
- Prénom :
- Sandra, Anne
- Nom d'usage :
- épouse SCHERRER
-
Adresse :
- 9 rue de Moernach 68580 Mooslargue
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHERRER
- Prénom :
- Romain, Denis, Gerard
-
Adresse :
- 9 rue de Moernach 68580 Mooslargue
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00120
22-11-2016
2017090700048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 26 mai 2016 ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00120
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2342
- Date :
- 2016-11-07
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHERRER
- Prénom :
- Romain, Denis, Gérard
-
Adresse :
- 9 rue de Moernach 68580 Mooslargue
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUALI
- Prénom :
- Sandra, Anne
- Nom d'usage :
- épouse SCHERRER
-
Adresse :
- 9 rue de Moernach 68580 Mooslargue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 26 mai 2016 ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00120
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