Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 05-10-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Elne (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489461962. L'activité (principale) de Personne physique est enseignement.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Elne
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
489461962
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Enseignement
Secteur d'activité primaire
Enseignement
Secteur d'activité secondaire
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Four à Chaux 8
66200 Elne
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Lot. les Coteaux Fleuris 0
11800 TREBES
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
27-02-2026
489461962
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 24 Août 2017 - Le Tribunal judiciaire de PERPIGNAN a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de madame Isabelle FEUVRIER pour insuffisance d'actif. - N° RG : 17/02840
05-10-2017
489461962
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24 août 2017 ; liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/02840
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas