Le 15-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Audun-le-Tiche (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017102500128. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017102500128
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-11-2017
2017102500128
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2014 ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenu de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : FI 17/00130NNL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 2017-10-20
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGES
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
- 30 avenue Paul Roef 57390 Audun-le-Tiche
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINCELOT
- Prénom :
- Carole
- Nom d'usage :
- épouse GORGES
-
Adresse :
- 11, Nouvelles Cités 57390 Redange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2014 ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenu de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : FI 17/00130NNL
29-07-2016
2017102500128
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution dudit plan ; n°RG : FI 14/00275NOD
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 8 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINCELOT
- Prénom :
- Carole
- Nom d'usage :
- épouse GORGES
-
Adresse :
-
11, Nouvelles Cités
57390
Rédange
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGES
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
11, Nouvelles Cités
57390
Rédange
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution dudit plan ; n°RG : FI 14/00275NOD
03-01-2016
2017102500128
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 14 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINCELOT
- Prénom :
- Carole
- Nom d'usage :
- épouse GORGES
-
Adresse :
-
11 Nouvelles Cités
57390
Redange
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGES
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
11 Nouvelles Cités
57390
Redange
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
15-01-2015
2017102500128
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 14/00275 - Maître NODEE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 19 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINCELOT
- Prénom :
- Carole
- Nom d'usage :
- épouse GORGES
-
Adresse :
-
11, Nouvelles Cités
57390
Redange
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGES
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
11, Nouvelles Cités
57390
Redange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 14/00275 - Maître NODEE
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