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Date du rapport
Référence
Description
02-08-2018
2018060400447
jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire après résolution de plan ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Me Patrick MAROCCOU, liquidateur, demeurant 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Val-de-Briey. N° RG : 17/00997
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180145 publié le 02/08/2018
- Annonce n°
- 1715
- Date :
- 2018-04-19
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORICONI
- Prénom :
- David
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 101 rue Maurice-Thorez 54310 Homécourt
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire après résolution de plan ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Me Patrick MAROCCOU, liquidateur, demeurant 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Val-de-Briey. N° RG : 17/00997
02-08-2018
2018060400447
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution de plan ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Me Patrick MAROCCOU, liquidateur, demeurant 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Val-de-Briey. N° RG : 17/00997
03-07-2014
2018060400447
Jugement arrêt plan de redressement ; durée du plan : dix ans à compter du 1er juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Briey
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 22 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORICONI
- Prénom :
- David
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 101 rue Maurice Thorez 54310 Homécourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêt plan de redressement ; durée du plan : dix ans à compter du 1er juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Briey
28-05-2013
2018060400447
Arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 20 février 2013 infirmant le jugement de conversion en liquidation judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2505
- Date :
- 25 avril 2013
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORICONI
- Prénom :
- David
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 101 rue Maurice Thorez 54310 Homecourt
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 20 février 2013 infirmant le jugement de conversion en liquidation judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation
27-03-2013
2018060400447
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 28 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORICONI
- Prénom :
- David
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 101 rue Maurice-Thorez 54310 Homecourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution
27-06-2012
2018060400447
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 2063
- Date :
- 31 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORICONI
- Prénom :
- David
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 101 rue Maurice-Thorez 54310 Homécourt
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey
18-12-2011
2018060400447
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
- Annonce n°
- 1408
- Date :
- 27 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORICONI
- Prénom :
- David
- Adresse :
- 101 rue Maurice Thorez 54310 Homecourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey
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