Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
23-06-2026
499156354
Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 18/00991
05-02-2026
499156354
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 01 Août 2017 - Liquidateur : SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRES où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 17/09/2018 - N° RG : 18/00991
29-01-2026
499156354
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 01 Août 2017 - Liquidateur : SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRES où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 17/09/2018 - N° RG : 18/00991
19-08-2020
499156354
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de redressement judiciaire : 8 juin 2018. N° RG : 18/00991
27-02-2019
499156354
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00991
30-09-2018
499156354
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2017. Liquidateur : Me HOAREAU de la SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 18/00991
12-08-2018
499156354
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 18/00991
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.