Le 02-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meymac (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018061900110. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018061900110
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-08-2018
2018061900110
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??érar des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de unmois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 1805
- Date :
- 2018-06-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bos 19250 Meymac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??érar des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de unmois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00034
14-08-2018
2018061900110
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’érar des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de unmois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00034
11-10-2016
2018061900110
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; RG N° 16/00034
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 21 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Plats 23600 Nouzerines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; RG N° 16/00034
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 172
- n°RCS :
- 514 527 654RCSGuéret
- Nom :
- HUTINET
- Prénom :
- David, Christophe
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente réparation de matériel de motoculture neuf et occasion
- Adresse de l'établissement :
- 6 Baroucheix 23170 Viersat
- A dater du :
- 05 novembre 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2009
Radiations
Bodacc B n°20150132 publié le 12/07/2015
- Annonce n°
- 257
- n°RCS :
- 422 341 974RCSGuéret
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- David, Jean, Christophe
- Adresse :
- Letrade 23420 Mérinchal
- Date de cessation d'activité :
- 2014-12-31
07-04-2011
2018061900110
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Joséphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 439 112 442RCSGuéret
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- les Plats 23600 Nouzerines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Joséphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
25-02-2011
2018061900110
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/16 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 8 février 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 439 112 442RCSGuéret
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Plats 23600 Nouzerines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/16 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
02-07-2010
2018061900110
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentant des créanciers, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 1er juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 439 112 442RCSGuéret
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Plats 23600 Nouzerines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentant des créanciers, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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