Le 12-11-2015, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Malemort-du-Comtat (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019022800026. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019022800026
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190083 publié le 28/04/2019
- Annonce n°
- 2131
- n°RCS :
- 453 453 748RCSAvignon
- Nom :
- RAOUX
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- Exploitation sur le domaine public routier d'un service de petit train touristique.Achat vente location de bateaux (sans chauffeur), moyen de transport (sans chauffeur). Organisation d'évènements consultation en organisation et restructuration d'entreprise
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Créations d'établissements
Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019
- Annonce n°
- 2785
- n°RCS :
- 848 987 657RCSAvignon
- Nom :
- MEFFE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Nom commercial :
- CMD-Informatique
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Dépannage et Maintenance Informatique Audit et Conseil en Informatique
- Adresse de l'établissement :
- 33 avenue des 2 Routés 84000 Avignon
- A dater du :
- 26 mars 2019
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190055 publié le 19/03/2019
- Annonce n°
- 4765
- n°RCS :
- 504 531 435RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- JEAN-MICHEL FERRONNERIE D'ART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Quartier la dôa 84400 Saignon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019
- Annonce n°
- 2451
- n°RCS :
- 848 709 705RCSAvignon
- Nom :
- HOSXE
- Prénom :
- Pierre, Jean-Michel
- Nom commercial :
- PIERRE ET JARDINS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Homme toutes mains hors bâtiment, jardinage
- Adresse de l'établissement :
- 99 chemin de la Jugiove 84810 Aubignan
- A dater du :
- 06 mars 2019
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2019
Ventes et cessions
Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019
- Annonce n°
- 2423
- Nom :
- ARAGUES
- Prénom :
- jean-michel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
- Activité :
- Gérance débit de tabac française des jeux et PMU
- Adresse de l'établissement :
- 2 place l'église 84190 Beaumes-de-Venise
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 519 599 336 RCS Avignon
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Pascal, Emilien
- Date de commencement d'activité :
- 06 février 2019
- Publication légale :
- Le vaucluse agricole du 22 février 2019
- Oppositions :
- ME Nathalie DOYON, notaire, 7 Rue de l'Hôpital 84860 CADEROUSSE - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Commentaires :
- Acte authentique du 31/01/2019 enregistré à Avigon 1 le 05/02/2019 dossier 201900006328 ref 8404P012019N00229. Domicile du cédant : 98 ancienne route du Grès 84100 Orange
06-03-2019
2019022800026
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication entre les mains du mandataire liquidateur : SELARL BRMJ, KM Delta, 850 rue Etienne Lenoir, 89068 Nîmes Cedex 9. N° RG : 19/00002
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019
- Annonce n°
- 2836
- Date :
- 2019-02-22
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1056 chemin de Rigoy 84570 Malemort-du-Comtat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication entre les mains du mandataire liquidateur : SELARL BRMJ, KM Delta, 850 rue Etienne Lenoir, 89068 Nîmes Cedex 9. N° RG : 19/00002
Radiations
Bodacc B n°20190017 publié le 24/01/2019
- Annonce n°
- 3566
- n°RCS :
- 424 810 984RCSAvignon
- Nom :
- GALINDO
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 199 rue des Lavandins 84400 Gargas
- Date de cessation d'activité :
- 2019-01-01
Radiations
Bodacc B n°20180244 publié le 21/12/2018
- Annonce n°
- 3118
- n°RCS :
- 340 396 571RCSAvignon
- Nom :
- SAINT LEGER
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 19 rue chemin du Moulin Notre Dame 84000 Avignon
- Date de cessation d'activité :
- 2018-11-30
Radiations
Bodacc B n°20180233 publié le 06/12/2018
- Annonce n°
- 4718
- n°RCS :
- 306 183 088RCSAvignon
- Nom :
- BAUX
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- Centre Commercial Mistral 7 84000 Avignon
- Date de cessation d'activité :
- 2018-08-22
Radiations
Bodacc B n°20180218 publié le 15/11/2018
- Annonce n°
- 3065
- n°RCS :
- 398 257 972RCSAvignon
- Nom :
- DAVIN
- Prénom :
- Michel, Jean, Gabriel
- Adresse :
- 149 d'route de Taulignan Quartier de Mastignac 84600 Valréas
- Date de cessation d'activité :
- 2018-06-30
Radiations
Bodacc B n°20160165 publié le 24/08/2016
- Annonce n°
- 1452
- n°RCS :
- 351 978 630RCSAvignon
- Nom :
- TOTI
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 36 rue Saint-Clement 84100 Orange
- Date de cessation d'activité :
- 2016-05-31
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160085 publié le 22/08/2016
- Annonce n°
- 9338
- n°RCS :
- 399 992 486RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- PEPINIERES LA TAPIE - BOUIRON JEAN- MICHEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 924 chemin du Moulin 84550 Mornas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016
- Annonce n°
- 791
- n°RCS :
- 819 739 160RCSAvignon
- Dénomination :
- PIZZA DU MONDE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 1000 EUR
- Adresse :
- 49 rue des Micocouliers les Islons III 84860 Caderousse
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 27500 Euros.
- Activité :
- Un fonds de commerce de fabrication de pizzas, crèpes et pats préparés à emporter
- Adresse de l'établissement :
- 36 rue Saint clément 84100 Orange
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 351 978 630 RCS Avignon
- Nom :
- TOTI
- Prénom :
- Jean-Michel
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 2016
- Oppositions :
- Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce chez Me Nathalie Doyon, notaire sise 7 rue de l'Hôpital 84860 Caderousse
- Commentaires :
- Acte authentique du 1er juin 2016
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160057 publié le 22/03/2016
- Annonce n°
- 1794
- n°RCS :
- 818 917 957RCSAvignon
- Dénomination :
- JEAN-MICHEL FAURE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 10000 EUR
- Administration :
- Gérant : FAURE Jean-Michel
- Adresse :
- 790 chemin du Moulas Quartier le Brouteiron 84550 Mornas
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Activités des pépinières
- Adresse de l'établissement :
- 790 chemin du Moulas Quartier le Brouteiron 84550 Mornas
- A dater du :
- 10 mars 2016
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 1688
- n°RCS :
- 402 671 176RCSAvignon
- Nom :
- ROZE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 127 rue de la Plaine du Château 84120 Pertuis
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160027 publié le 09/03/2016
- Annonce n°
- 10573
- n°RCS :
- 504 531 435RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- JEAN-MICHEL FERRONNERIE D'ART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Quartier la dôa 84400 Saignon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19-01-2016
2019022800026
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972, Nîmes Cedex 9 ; 15/00051
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 5 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- culture de fruits
- Adresse :
- 1056 chemin de Rigoy 84570 Malemort-du-Comtat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972, Nîmes Cedex 9 ; 15/00051
Radiations
Bodacc B n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2245
- n°RCS :
- 384 763 819RCSAvignon
- Nom :
- RIERA
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 619 route de Sainte-Hélène 84210 Althen-des-Paluds
- Date de cessation d'activité :
- 2015-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015
- Annonce n°
- 2032
- n°RCS :
- 424 810 984RCSAvignon
- Nom :
- GALINDO
- Prénom :
- Jean-Michel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Service à la personne traiteur paella à domicile ou en livraison
- Adresse de l'établissement :
- 199 rue des Lavandins 84400 Gargas
- A dater du :
- 17 décembre 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2009
12-11-2015
2019022800026
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 12/00092
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 2319
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GINOUX
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Quartier Le Grès 84110 Crestet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 12/00092
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