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Date du rapport
Référence
Description
20-05-2025
535191449
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-05-2025
535191449
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24-08-2021
535191449
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-08-2021
535191449
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2020
535191449
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
30-11-2020
535191449
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
09-06-2020
535191449
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. GIFFAUT Loïc, René, Noël 11, rue de Vire - 14350 La Graverie , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2017 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
09-06-2020
535191449
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. GIFFAUT Loïc, René, Noël 11, rue de Vire - 14350 La Graverie , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2017 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15-04-2020
535191449
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2020
535191449
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-03-2019
535191449
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
27-03-2019
535191449
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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