Le 24-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Molac (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019112600110. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019112600110
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-12-2019
2019112600110
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 16/00057
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190234 publié le 05/12/2019
- Annonce n°
- 525
- Date :
- 2019-11-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- route de Malestroit 2 ZA de la Brouée 56230 Molac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 16/00057
05-12-2017
2019112600110
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 31 décembre 2017 ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; date de cessation des paiements maintenue au : 1er mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00057
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 2017-11-20
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 323 030 429RCSVannes
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- route de Malestroit 2 ZA de la Brouée 56230 Molac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 31 décembre 2017 ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; date de cessation des paiements maintenue au : 1er mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00057
22-11-2017
2019112600110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00057
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017
- Annonce n°
- 2190
- Date :
- 2017-09-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 323 030 429RCSVannes
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- route de Malestroit 2 ZA de la Brouée 56230 Molac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00057
24-11-2016
2019112600110
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au 1 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00057
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 2016-11-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 13, Lanveaux 56230 Molac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au 1 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00057
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