Le 13-01-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Confordom Bel Air à Herblay (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 514673391. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-11-2025
514673391
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 21 octobre 2025, Annule le jugement du 14 octobre 2024, statuant au fond, comdamne M.LIBRATI Harry à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale à l'exception des sociétés civiles immobilières, pour une durée de quatre ans.
23-09-2025
514673391
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-10-2024
514673391
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Harry Librati pour une durée de 11 ans.
30-06-2023
514673391
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-01-2021
514673391
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2020, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.