Le 09-11-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Thonon (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 389008111. L'activité (principale) de Personne physique est enseignement.
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                            Statut:
Clôture liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
38900811100038
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Enseignement
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Enseignement
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Enseignements divers
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                09-11-2012
                                389008111
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
                             
                            
                            
                                 
                                1752 -
		
		Date : 9 novembre 2012.
		Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. 
389 008 111
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Thonon-les-Bains.						
					TISSERAND
						(Fernand)
					 Activite : formation et vente de logiciels.  Adresse : 
1 
rue 
Ferdinand-Dubouloz 
74200
Thonon-les-Bains
.					
					 Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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