Le 13-04-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022041900195. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                            Ville:
Morschwiller-le-Bas
                         
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2022041900195
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                26-04-2022
                                2022041900195
                                Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - 1ère Chambre Civile - devant le juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00008
                             
                            
                            
                        
                            
                                13-04-2021
                                2022041900195
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 11 décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 Mulhouse cedex. RG 21/8
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.