Le 07-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ramousies (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023010200057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2023010200057
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                05-01-2023
                                2023010200057
                                Commissaire à l’exécution du plan : Me DECLERCQ Gilbert, 224 boulevard Albert 1er, résidence Artois bât N, 59500 Douai. RG 16/00016
                             
                            
                            
                        
                            
                                03-08-2017
                                2023010200057
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'activité ; date de cessation des paiements : 12 mai 2016 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'activité jusqu'à la fin de l'année culturale en cours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FROMENT (Marie-José), 224, Boulevard Albert 1er, Rés Artois, Bat N, Apt 72, 59500 Douai ; RG : 16/00016
                             
                            
                            
                        
                            
                                15-01-2017
                                2023010200057
                                Dépôt de l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00016
                             
                            
                            
                        
                            
                                07-07-2016
                                2023010200057
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), Rés Vauban, place Winston Churchill, 59300 Valenciennes ; 16/00016
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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