Le 25-07-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Froidefontaine (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 522255595. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2025
522255595
Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02
30-11-2024
522255595
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2024. MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES : Me Flavien MARCHAL, 7 boulevard Richelieu - Espace Vauban, 90000 BELFORT. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/02
25-07-2024
522255595
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/07/2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Flavien MARCHAL, 7 bd Richelieu 90000 Belfort. N° RG : 24/02
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.