Le 13-01-2010, un état des créances de Arthur à La Gaude (Badajoz) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 384314480. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-03-2026
384314480
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-03-2026
384314480
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-01-2013
384314480
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Taddei - Ferrari - Funel Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
31-01-2013
384314480
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Taddei - Ferrari - Funel Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
29-04-2011
384314480
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
29-04-2011
384314480
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
13-01-2010
384314480
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-01-2010
384314480
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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