Le 31-03-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Osny Pharma à Osny (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 403102189. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-06-2026
403102189
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-07-2016
403102189
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2012
403102189
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-07-2011
403102189
Jugement arrêtant le plan de cession.
08-07-2011
403102189
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourbouloux, Scp Facques Hess Bourbouloux 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
22-05-2011
403102189
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Bourbouloux, Scp Facques Hess Bourbouloux 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister.
31-03-2011
403102189
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bourbouloux, Scp Facques Hess Bourbouloux 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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