Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 16-02-2012, un état des créances de Personne physique à Aulnay (Charente-Maritime) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422897389. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Aulnay
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
422897389
N° assainissement des dettes:
170811708341458447
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rt De Poitiers 14
17470 Aulnay
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-
Adresse de l'établissement :
Rte De Poitiers 0
17470 Aulnay
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
route de Poitiers 14
17470 Aulnay de saintonge
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Kawa Jean Francois Marcel Denis
422897389
Publications
Date du rapport
Référence
31-03-2015
422897389
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 6 mars 2015.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015

Annonce n°
1806
Date :
12 février 2015
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
422 897 389 RCS Saintes
Nom :
KAWA
Prénom :
Jean-François
Activite :
sans activité.
Adresse :
14 route de Poitiers Aulnay 17470 Aulnay de saintonge
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 6 mars 2015.
14-01-2015
422897389
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015

Annonce n°
1044
Date :
24 décembre 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
422 897 389 RCS Saintes
Nom :
KAWA
Prénom :
Jean-François
Activite :
travaux de maçonnerie générale, travaux de couver- Ture, carrelage.
Adresse :
14 route de Poitiers 17470 Aulnay de saintonge
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-05-2014
422897389
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140086 publié le 04/05/2014

Annonce n°
1617
Date :
17 avril 2014
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
n°RCS :
422 897 389 RCS Saintes
Nom :
KAWA
Prénom :
Jean-François
Activite :
travaux de maçonnerie générale, travaux de couver- Ture, carrelage.
Adresse :
14 route de Poitiers Aulnay 17470 Aulnay de saintonge
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-08-2012
422897389
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012

Annonce n°
1251
Date :
19 juillet 2012
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
422 897 389 RCS Saintes
Nom :
KAWA
Prénom :
Jean-François
Activite :
travaux de maçonnerie générale, travaux de couver- Ture, carrelage.
Adresse :
14 route de Poitiers Aulnay 17470 Aulnay de saintonge
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
16-02-2012
422897389
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012

Annonce n°
1014
Date :
30 janvier 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
422 897 389 RCS Saintes
Nom :
KAWA
Prénom :
Jean-François
Activite :
travaux de maçonnerie générale, travaux de couver- Ture, carrelage.
Adresse :
14 route de Poitiers Aulnay 17470 Aulnay de saintonge
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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