Le 19-02-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de France Constructions à Espaly St Marcel (Haute-Loire) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Petavy Raphael. Le numéro de RCS de cette affaire est le 444631584. L'activité (principale) de France Constructions est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles.
 Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Clôture liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
44463158400018
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Entretien et réparation de véhicules automobiles
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                19-02-2012
                                860
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012
- Annonce n° 
 - 860
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 10 février 2012
 	
	 
	- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 444 631 584 RCS Le Puy-en-Velay 
 
	- Dénomination :
 
	- FRANCE CONSTRUCTIONS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Activité de maçonnerie,charpente ainsi que le ravalement des façades.
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
9 bis 
avenue 
Paul Bérard 
43000
Espaly-Saint-Marcel
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Radiations
Bodacc B n°20120035 publié le 19/02/2012
	
- Annonce n° 
 - 365
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 444 631 584 RCS Le Puy-en-Velay 
 
	- Dénomination :
 
	- FRANCE CONSTRUCTIONS
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 9000.00  EUR
 
			
			
		
			
				
		
					- Activité :
 
			- Activité de maçonnerie,charpente ainsi que le ravalement des façades.
 
			
		
		
					- Administration :
 
			- Gérant : MALLON Eric André 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
9 bis 
avenue 
Paul Bérard 
43000
Espaly-Saint-Marcel
 
						
		
					- Adresse de l'établissement principal :
 
			-  
9 bis 
avenue 
Paul Bérard 
43000
Espaly-Saint-Marcel
 
					
		
					
				
	
					
	
 				
	
	
	
		
	
	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Liquidateur judiciaire:
Me Petavy Raphael
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.