Personne physique située à Roumazières-Loubert (Var) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Grande Instance De Draguignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130425ER144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                            Ville:
Roumazières-Loubert
                         
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20130425ER144
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                05-05-2013
                                20130425ER144
                                Avis de dépôt de l'état de créances complémentaires ; l'état de créances complémentaires a été déposé au greffe de Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR)
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n° 
 - 1773
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 11 octobre 2012
 	
	 
	- Autres avis de dépôt
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- CASTIGLIONI
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jean-Claude 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- maître D'oeuvre en Bâtiment
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
Les Danges 
16270
Roumazières-Loubert
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état de créances complémentaires ; l'état de créances complémentaires a été déposé au greffe de Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR)
 	
 
                             
                        
                            
                                08-06-2010
                                20130425ER144
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande instance de Draguignan (Var)
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n° 
 - 2533
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 30 avril 2010
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- CASTIGLIONI
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jean-Claude 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- maître d'oeuvre en bâtiment
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
Les Danges 
16270
Roumazières-Loubert
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande instance de Draguignan (Var)
 	
 
                             
                        
                            
                                02-04-2009
                                20130425ER144
                                Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclaration des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090065 publié le 02/04/2009
- Annonce n° 
 - 2238
 
	Rectificatif. 	
			
	BODACC A.
	Numéro de parution : 20090045.
	Annonce numéro : 2478.
	Date de parution : 5 mars 2009.
	Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
	 	  
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 30 janvier 2009
 	
	 
	- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 317 623 080 RCS Draguignan 
 
	
	- Nom :
 
	- CASTIGLIONI
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jean-Claude 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- maître d'oeuvre, architecte
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
avenue 
de l'Olympe 
83120 Sainte-Maxime et actuellement Les Danges 
Les Hauts-de-Souleyas 16270
Roumazières-Loubert
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclaration des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
 	
 
                             
                        
                            
                                05-03-2009
                                20130425ER144
                                Jugement d'ouverture, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le 2 décembre 2008
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009
- Annonce n° 
 - 2478
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 30 janvier 2009
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 317 623 080 RCS Draguignan 
 
	
	- Nom :
 
	- CASTIGLIONI
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jean-Claude 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- maître d'oeuvre et architecte
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
					Les Danges 
					16270
					Roumazières-Loubert
				
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le 2 décembre 2008
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.