Le 14-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Treignat (Allier) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130724KN5. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130724KN5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-08-2013
20130724KN5
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 909
- Date :
- 4 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Mathias
- Activite :
- exploitant agricole membre de l'EARL DOMAINE DU MAS
-
Adresse :
-
Domaine du Mas
03380
Treignat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
14-06-2013
20130724KN5
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1020
- Date :
- 11 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Mathias
- Activite :
- activité agricole
-
Adresse :
-
Domaine du Mas
03380
Treignat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
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