Le 26-10-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Plappeville (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131030BX102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131030BX102
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2013
20131030BX102
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMAZOTTI
- Prénom :
- Jean-Charles
-
Adresse :
-
6
impasse
de la Chavée
57050
Plappeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
26-10-2012
20131030BX102
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 25/03/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMAZOTTI
- Prénom :
- Jean-Charles
-
Adresse :
-
6
impasse
de la Chavée
57050
Plappeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 25/03/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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