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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Lamothe (Haute-Loire) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce Du Puy-En-Velay. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451642946. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Lamothe
Département:
Haute-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
451642946
N° assainissement des dettes:
43022020RJ00060CF97AA2-79CC-4CC5-B49D-3751D617C8E1
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Grande Rue 0
43100 Lamothe
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Publications
Date du rapport
Référence
07-02-2020
451642946
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200027 publié le 07/02/2020

Annonce n°
1977
Date :
2020-02-05
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
451 642 946RCSle Puy en Velay
Nom :
COURRIOL
Prénom :
Dominique
Nom d'usage :
MARCHAUD
Activité :
boulangerie,patisserie, epicerie avec tournées foraines.
Adresse :
Grande Rue 43100 Lamothe
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

04-01-2015
451642946
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015

Annonce n°
1764
Date :
24 décembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
451 642 946RCSle Puy en Velay
Nom :
COURRIOL
Prénom :
Dominique
Nom d'usage :
MARCHAUD
Activité :
boulangerie,patisserie, epicerie avec tournées foraines.
Adresse :
Grande Rue 43100 Lamothe
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay

11-09-2014
451642946
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014

Annonce n°
1005
Date :
28 août 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
451 642 946RCSle Puy en Velay
Nom :
COURRIOL
Prénom :
Dominique
Nom d'usage :
MARCHAUD
Activité :
boulangerie,patisserie, epicerie avec tournées foraines.
Adresse :
Grande Rue 43100 Lamothe
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27-12-2013
451642946
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013

Annonce n°
1590
Date :
18 décembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
451 642 946RCSle Puy en Velay
Nom :
COURRIOL
Prénom :
Dominique
Nom d'usage :
MARCHAUD
Activité :
boulangerie,patisserie, epicerie avec tournées foraines.
Adresse :
Grande Rue 43100 Lamothe
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

27-04-2008
451642946
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080071 publié le 27/04/2008

Annonce n°
678
n°RCS :
451 642 946RCSLe Puy-en-Velay
Nom :
COURRIOL
Prénom :
Dominique
Nom d'usage :
MARCHAUD
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Fonds reçu par donation au montant évalué à 65.000,00 EUR
Activité :
Boulangerie,patisserie, epicerie avec tournées foraines.
Adresse de l'établissement :
grande-rue 43100 Lamothe
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
665 910 386 RCS Le Puy-en-Velay
Nom :
COURRIOL
Prénom :
Jean
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DESHORS
Prénom :
Josette renée
Nom d'usage :
COURRIOL
Précédent(s) exploitant(s) :
n°Identification :
451 642 946 RCS Le Puy-en-Velay
Nom :
COURRIOL
Prénom :
Dominique
Nom d'usage :
MARCHAUD
A dater du :
04 février 2004
Date d'effet :
11 mars 2008
Date de commencement d'activité :
01 janvier 2004
Publication légale :
la ruche du 21 mars 2008
Oppositions :
pas d'opposition car il s'agit d'une donation.
Commentaires :
Résiliation de la location gérance suite à la donation.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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