Le 13-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mus (Gard) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 400126280. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
29-06-2025
400126280
Dépôt de l'état des créances au TJ de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 23/03713
21-11-2023
400126280
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 19 février 2015. Date de cessation des paiements : 18 juillet 2023. Liquidateur : SELARL Stephan SPAGNOLO - 285 rue Gilles Roberval - 30915 Nîmes Cédex 02. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/03713
07-11-2021
400126280
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 19 février 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO - 285 rue Gilles de Roberval - CS 52030 - Parc Kennedy - Bât C1 - 30915 Nîmes. N° RG : 13/04256
03-11-2015
400126280
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes
03-05-2015
400126280
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2014
400126280
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
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