Le 03-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Beaussais à Trégon (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490863537. L'activité (principale) de Beaussais est hébergement.
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Département:
Ille-et-Vilaine
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Hébergement
Secteur d'activité secondaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-01-2026
490863537
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05-11-2019
490863537
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2019
490863537
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2018
490863537
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2018 , désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-11-2014
490863537
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2014
490863537
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Me F. TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
03-12-2013
490863537
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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