Le 10-04-2012, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Offemont (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900169952. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900169952
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-04-2014
900169952
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 2670
- Date :
- 19 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REGNARD
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue de la
Gare
90300
Offemont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-08-2013
900169952
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est républicain a été faite le 31 Juillet 2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 2122
- Date :
- 24 juillet 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REGNARD
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue de la
Gare
90300
Offemont
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est républicain a été faite le 31 Juillet 2013 .
10-04-2012
900169952
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2012, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 2622
- Date :
- 27 mars 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REGNARD
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue de la
Gare
90300
Offemont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2012, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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