Personne physique située à Montesquieu-Volvestre (Navarra) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140415LM9. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Montesquieu-Volvestre
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140415LM9
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-04-2014
20140415LM9
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 1183
- Date :
- 31 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOISON
- Prénom :
- Léon
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
chemin
de Brancaou
31310
Montesquieu-Volvestre
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
14-01-2014
20140415LM9
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOISON
- Prénom :
- Léon
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
chemin
de Brancaou
31310
Montesquieu-Volvestre
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
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