Le 15-11-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Cavaliers Du Bas-Rouge à Terce (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140505LZ143. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                            Nom:
Association Cavaliers Du Bas-Rouge
                         
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20140505LZ143
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                14-05-2014
                                20140505LZ143
                                Avis de dépôt de la liste des créances (L644-4) antérieures venant en rang utile au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n° 
 - 2829
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 11 avril 2014
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	- Dénomination :
 
	- Association CAVALIERS DU BAS-ROUGE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Association
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 2 la Baudenalière  
 86800 
 Terce 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de la liste des créances (L644-4) antérieures venant en rang utile au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                14-05-2014
                                20140505LZ143
                                Avis de dépôt de la liste des dettes relevant des articles L622-17 et L 641-13 postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n° 
 - 2828
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 7 avril 2014
 	
	 
	- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	- Dénomination :
 
	- association CAVALIERS DU BAS-ROUGE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Association
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 2 La Baudenalière  
 86800 
 Terce 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de la liste des dettes relevant des articles L622-17 et L 641-13 postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                15-11-2013
                                20140505LZ143
                                Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements : 12 septembre 2013 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n° 
 - 1483
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 22 octobre 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 404 746 109 RCS Poitiers 
 
	- Dénomination :
 
	- Association Cavaliers du bas-Rouge
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Association
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- poney, club, centre équestre
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 2, La Baudenalière  
 86800 
 Terce 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements : 12 septembre 2013 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.